- La CSRD n'exige pas « un bilan carbone », mais la norme climat ESRS E1 impose de publier ses émissions scopes 1, 2 et 3 : le bilan en est la condition pratique.
- Depuis l'Omnibus (16 décembre 2025), la CSRD vise les entreprises de plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de CA net (critères cumulatifs), soit environ 80 % d'entreprises en moins.
- En dessous du seuil, la norme volontaire VSME prend le relais ; et vos clients soumis à la CSRD continueront de vous demander vos données carbone pour leur scope 3.
- Un bilan bien construit alimente directement l'ESRS E1, mais aussi vos évaluations EcoVadis et CDP.
Le bilan carbone est-il obligatoire pour la CSRD ?
Pas en tant que tel. La CSRD n'exige pas « un bilan carbone », elle exige des informations de durabilité, dont un volet climat. Ce volet est la norme ESRS E1, qui s'applique si le changement climatique ressort comme matériel de votre analyse de double matérialité.
Sur le papier, cela laisse une porte de sortie. Dans les faits, elle ne s'ouvre presque jamais. D'après notre expérience des analyses de double matérialité, il est très difficile pour une entreprise de conclure que le climat n'est pas un enjeu matériel, que ce soit du côté de son impact ou de son exposition aux risques de transition. Les entreprises soumises à la CSRD se retrouvent donc quasi systématiquement à devoir traiter le sujet carbone.
Or l'ESRS E1 demande de publier vos émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et 3. Vous ne pouvez donc pas y répondre sans un inventaire carbone. Le bilan n'est pas l'obligation, il en est la condition pratique. Pour le cadre général du reporting, voir la directive européenne CSRD et qui est concerné.
Qui est encore soumis à la CSRD après l'Omnibus ?
Beaucoup moins d'entreprises qu'initialement prévu. La directive dite Omnibus, adoptée le 16 décembre 2025, a relevé les seuils d'application : la CSRD vise désormais les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant un chiffre d'affaires net supérieur à 450 millions d'euros. Les deux critères sont cumulatifs. Selon le Portail RSE de l'État, ce relèvement réduit d'environ 80 % le nombre d'entreprises concernées.
Deux autres changements comptent. Les normes sectorielles ont été abandonnées, ce qui rend l'analyse de double matérialité d'autant plus déterminante pour cerner vos enjeux. Et les entreprises passées sous le seuil peuvent adopter la norme volontaire VSME, conçue pour les PME, afin de continuer à structurer et communiquer leur démarche sans le poids du reporting obligatoire. Le détail de son caractère volontaire est traité dans VSME : obligatoire ou volontaire ?.
Autrement dit, sortir du périmètre de la CSRD ne fait pas disparaître la demande. Vos clients soumis à la directive doivent renseigner leur scope 3, dont vos émissions font partie : ils continueront donc de vous réclamer des données carbone, comme le détaille VSME pour les fournisseurs de grands groupes. Cette même demande transite par les canaux que vous connaissez déjà, à commencer par les évaluations EcoVadis et les questionnaires CDP. Un bilan carbone bien construit alimente les trois : votre reporting VSME, vos réponses aux évaluations, et le scope 3 de vos clients.
Que demande la CSRD sur le carbone ?
L'ESRS E1 couvre le climat de bout en bout. Les exigences les plus structurantes côté carbone :
- vos émissions brutes sur les scopes 1, 2 et 3, avec la méthodologie retenue ;
- vos objectifs de réduction des émissions, chiffrés et datés ;
- un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique, aligné sur une limitation du réchauffement à 1,5 °C, décrivant les leviers de décarbonation, les investissements associés et la part d'émissions verrouillée par vos actifs existants ;
- votre consommation et votre mix énergétiques.
Le scope 3 est ici incontournable : il concentre l'essentiel de l'empreinte de la plupart des entreprises, et l'ESRS E1 attend la couverture des émissions indirectes significatives.
Quelle différence entre le BEGES et la CSRD ?
Deux obligations françaises et européennes distinctes, qui se recoupent sans se confondre.
| Critère | BEGES | CSRD (ESRS E1) |
|---|---|---|
| Nature | Obligation française de mesurer et publier ses émissions | Obligation européenne de reporting de durabilité |
| Périmètre carbone | Scopes 1 et 2 ; scope 3 seulement si l'entreprise est soumise à la CSRD | Scopes 1, 2 et 3 significatifs |
| Plan de transition | Contenu minimum fixé par l'article R229-47 | Plan détaillé, aligné 1,5 °C, avec leviers et investissements |
| Publication | Plateforme Bilans GES de l'ADEME | Rapport de durabilité de l'entreprise |
Le détail de l'obligation française figure dans notre article sur le bilan carbone obligatoire (BEGES), et la comparaison des deux plans de transition dans notre article sur le plan de transition.
Peut-on réutiliser son bilan carbone pour la CSRD ?
Oui, et c'est tout l'intérêt de bien le construire. Un bilan carbone couvrant les scopes 1, 2 et 3, avec une méthodologie documentée et des facteurs traçables, fournit directement la matière des indicateurs d'émissions de l'ESRS E1. Votre objectif de réduction et votre plan de transition alimentent les autres exigences.
La CSRD va plus loin sur le détail (alignement 1,5 °C, investissements, émissions verrouillées), mais elle ne repart pas de zéro. Mesurer une fois, valoriser partout, y compris sur vos évaluations EcoVadis et vos réponses CDP.
Les mêmes données alimentent le questionnaire CDP. Ce qui se recoupe et ce qui manque est détaillé dans notre article sur le CDP, le bilan carbone et le BEGES.
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Le point qui fait la différence est le calibrage. Un bilan carbone n'a pas à être identique selon sa destination : pour une évaluation EcoVadis, un bilan simple mais bien construit suffit à débloquer l'essentiel des points ; pour l'ESRS E1, il faut aller chercher la couverture du scope 3 significatif, la traçabilité méthodologique et le plan de transition détaillé. Ditto sait produire un bilan dimensionné pour la CSRD dès le départ, plutôt que de vous faire refaire l'exercice une fois l'échéance connue. Vous le faites une fois, et bien.
Cette même base sert ensuite votre reporting CSRD, votre rapport VSME si vous êtes sous le seuil, vos évaluations EcoVadis et vos réponses CDP, sans double saisie. Ditto accompagne également la rédaction de vos rapports de durabilité, en s'appuyant sur vos chiffres plutôt que sur des formulations à risque. Un coach dédié vous transmet la méthode pour rester autonome au cycle suivant.
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Bilan carbone et CSRD : ce qu'il faut retenir
| Élément | Résumé |
|---|---|
| Obligation | La CSRD n'exige pas « un bilan carbone », mais l'ESRS E1 impose de publier vos émissions |
| Périmètre (Omnibus) | Plus de 1 000 salariés ET plus de 450 M€ de CA net (cumulatifs) ; VSME volontaire en dessous |
| Périmètre carbone | Scopes 1, 2 et 3 significatifs |
| Exigences clés | Émissions, objectifs chiffrés, plan de transition aligné 1,5 °C, énergie |
| Différence BEGES | Cadres distincts ; le BEGES n'impose le scope 3 que si vous êtes soumis à la CSRD |
| Réutilisation | Un bilan bien construit alimente directement l'ESRS E1, EcoVadis et le CDP |
| Point d'entrée | L'analyse de double matérialité |
Questions fréquentes
Le bilan carbone est-il obligatoire pour la CSRD ?
Pas en tant que tel. La CSRD exige des informations de durabilité, dont la norme climat ESRS E1, qui impose de publier vos émissions sur les scopes 1, 2 et 3. En pratique, vous ne pouvez pas y répondre sans un inventaire carbone : le bilan est la condition, pas l'obligation. Et il est très rare qu'une entreprise puisse conclure que le climat n'est pas un enjeu matériel.
Qui est encore concerné par la CSRD après l'Omnibus ?
La directive Omnibus, adoptée le 16 décembre 2025, a relevé les seuils : la CSRD vise désormais les entreprises de plus de 1 000 salariés réalisant plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net, les deux critères étant cumulatifs. Cela réduit d'environ 80 % le nombre d'entreprises concernées. En dessous du seuil, la norme volontaire VSME prend le relais.
Que demande la CSRD sur le carbone ?
Vos émissions brutes sur les scopes 1, 2 et 3 et la méthodologie retenue, vos objectifs de réduction chiffrés, un plan de transition pour l'atténuation du changement climatique aligné sur 1,5 °C (leviers de décarbonation, investissements, émissions verrouillées), et vos données d'énergie.
Quelle différence entre le BEGES et la CSRD ?
Le BEGES est une obligation française de mesurer et publier ses émissions (scopes 1 et 2, scope 3 seulement si l'entreprise est soumise à la CSRD), publiée sur la plateforme de l'ADEME. La CSRD est une obligation européenne de reporting de durabilité, dont le volet climat (ESRS E1) est nettement plus détaillé.
Peut-on réutiliser son bilan carbone pour le reporting CSRD ?
Oui. Un bilan couvrant les scopes 1, 2 et 3, avec une méthodologie documentée et des facteurs traçables, alimente directement les indicateurs d'émissions de l'ESRS E1, ainsi que vos objectifs et votre plan de transition. La CSRD va plus loin sur le détail, mais ne repart pas de zéro.
