- Depuis l'Omnibus (Directive (UE) 2026/470, en vigueur le 18 mars 2026), la CSRD s'applique aux entreprises de plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de chiffre d'affaires net.
- Ce périmètre est fortement réduit par rapport à la version initiale de la directive.
- À ne pas confondre avec la définition comptable de « grande entreprise » (250 salariés / 50 M€ de CA / 25 M€ de bilan, 2 critères sur 3).
- Les entreprises sous ces seuils sont hors champ obligatoire ; celles de 1 000 salariés ou moins peuvent utiliser le standard volontaire VS (ex-VSME).
Comprendre la logique du seuil CSRD
La CSRD impose la publication d'informations de durabilité à certaines entreprises européennes. Depuis l'adoption du paquet Omnibus, le périmètre a été nettement resserré : le déclencheur repose désormais sur l'effectif et le chiffre d'affaires. Identifier si l'on dépasse ces seuils est la première étape d'une stratégie ESG conforme. Pour le champ et le contenu complets, voir les critères CSRD.
Les seuils d'assujettissement à la CSRD après l'Omnibus
Le paquet Omnibus a été adopté et traduit dans la Directive (UE) 2026/470, publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 26 février 2026 et entrée en vigueur le 18 mars 2026. Il relève sensiblement les seuils d'assujettissement à la CSRD :
| Critère | Seuil CSRD (post-Omnibus) |
|---|---|
| Effectif | plus de 1 000 salariés |
| Chiffre d'affaires net annuel | plus de 450 M€ |
Une entreprise qui dépasse ces seuils entre dans le champ d'application, avec obligation de publier un rapport de durabilité conforme aux ESRS et soumis à un audit externe.
« Grande entreprise » : une définition comptable à distinguer
Il ne faut pas confondre le périmètre CSRD avec la définition comptable de « grande entreprise », qui repose sur trois critères (2 sur 3 suffisent) :
| Critère comptable | Seuil |
|---|---|
| Effectif moyen annuel | 250 salariés |
| Chiffre d'affaires net | 50 M€ |
| Total du bilan | 25 M€ |
Ces seuils (qui ont remplacé les anciens 40 M€ de CA et 20 M€ de bilan) servent de référence comptable, mais ne constituent plus, depuis l'Omnibus, le déclencheur de l'obligation CSRD.
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PME et entreprises hors périmètre : le rôle du VSME
Les entreprises situées sous les seuils d'assujettissement ne sont pas soumises à l'obligation légale. Celles de 1 000 salariés ou moins peuvent néanmoins utiliser à titre volontaire le VSME, devenu le standard volontaire VS fixé par le règlement délégué (UE) 2026/1560, pour répondre aux demandes ESG de leurs clients, banquiers ou donneurs d'ordre, sans les contraintes d'audit de la CSRD. Le VS ne fixe aucun critère de chiffre d'affaires : une entreprise de plus de 1 000 salariés et de moins de 450 M€ de chiffre d'affaires est hors CSRD et hors VS. À partir des exercices ouverts le 1er janvier 2027, un client CSRD ne peut pas exiger d'une entreprise de 1 000 salariés ou moins plus que les informations prévues par le VS (le plafond de la chaîne de valeur).
Entreprises non-UE et groupes
Les entreprises établies hors de l'Union européenne mais réalisant une activité significative dans l'UE peuvent également être concernées, selon des seuils spécifiques. Pour les groupes, l'appréciation se fait aux niveaux entité et consolidé : une filiale peut être dispensée de son propre rapport si la société mère publie un rapport CSRD consolidé couvrant ses activités.
Entreprises proches des seuils : comment anticiper
Les entreprises dont la croissance les rapproche des seuils ont intérêt à se préparer en amont : gouvernance claire (supervision de la durabilité au niveau du conseil), données ESG centralisées sur une plateforme dédiée, analyse de double matérialité pour sélectionner les bons indicateurs, et un calendrier sur deux exercices (mesure en année 1, rapport test en année 2 avant l'audit formel).
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Seuils CSRD : ce qu'il faut retenir
| Point clé | Explication |
|---|---|
| Seuils CSRD (post-Omnibus) | Plus de 1 000 salariés et plus de 450 M€ de CA net |
| Base légale | Directive (UE) 2026/470, en vigueur le 18 mars 2026 |
| À ne pas confondre | Définition comptable de « grande entreprise » : 250 sal. / 50 M€ / 25 M€, 2 sur 3 |
| Sous les seuils | Hors champ obligatoire ; VS ouvert aux entreprises de 1 000 salariés ou moins |
| Groupes et non-UE | Reporting consolidé possible ; activité significative dans l'UE potentiellement concernée |
