- Le VS (ex-VSME) prévoit un régime allégé pour les entreprises de 10 salariés ou moins, fixé par le règlement délégué (UE) 2026/1560.
- Jusqu'à 10 salariés, l'énergie, les émissions de GES, l'eau et les déchets deviennent facultatifs dans le module de base.
- Les informations générales, les effectifs, la santé et sécurité, la rémunération et la corruption restent attendus.
- Un client soumis à la CSRD ne peut exiger d'une TPE aucune donnée environnementale au titre du plafond chaîne de valeur, à partir de l'exercice 2027.
Le VSME était déjà présenté comme un standard proportionné, mais il demandait les mêmes données à une entreprise de 5 personnes et à une PME de 200 salariés. Le VS (Voluntary Standard), en vigueur depuis le 24 septembre 2026, corrige ce point avec un seuil de 10 salariés. En dessous, le reporting se concentre sur l'identité de l'entreprise, ses pratiques et ses données sociales.
Qui est concerné par le seuil des 10 salariés ?
Le texte vise les entreprises de 10 salariés ou moins. Une entreprise d'exactement 10 salariés bénéficie donc de l'allègement. Le module de base reste « l'approche cible pour les micro-entreprises » selon le texte, et le module complet reste accessible à celles qui veulent aller plus loin. Les indépendants et les entreprises non constituées en société peuvent aussi utiliser le VS. Pour le reste du périmètre, le point sur qui est concerné par le VSME détaille les cas.
Ce qui devient facultatif
Le texte signale chaque donnée concernée par la mention « facultatif pour les entreprises de 10 salariés ou moins ». Ce sont surtout des données environnementales qui demandent une collecte chiffrée.
| Bloc | Donnée facultative jusqu'à 10 salariés |
|---|---|
| B3 Énergie et GES | Consommation totale d'énergie et émissions de GES Scope 1 et 2 |
| B6 Eau | Prélèvements d'eau, consommation d'eau et consommation en zone de stress hydrique |
| B7 Déchets | Principes d'économie circulaire, poids des déchets, part recyclée ou réutilisée, flux de matières |
| C1 Stratégie | Produits et services, marchés, relations d'affaires, éléments de stratégie liés à la durabilité |
| C3 Climat | Objectifs de réduction des émissions de GES |
| C4 Risques climatiques | Aléas et événements de transition identifiés |
| C5 Effectifs | Taux de rotation du personnel |
| C6 et C7 Droits humains | Code de conduite, mécanisme de réclamation, incidents confirmés |
Le guide pour réussir votre reporting environnemental
Méthode et indicateurs clés pour structurer vos données environnementales, même avec peu de moyens
Ce qui reste attendu
Une TPE qui publie un rapport VS doit toujours renseigner le module de base hors données facultatives :
- B1 : module choisi, forme juridique, code NACE, chiffre d'affaires, bilan, effectifs, pays et géolocalisation des sites ;
- B2 : pratiques, politiques et initiatives en faveur de la durabilité, si l'entreprise en a mis en place ;
- B4 et B5 : pollution et sites proches de zones sensibles pour la biodiversité, si ces situations s'appliquent ;
- B8 à B10 : effectifs par contrat et par genre, accidents du travail, salaire minimum, conventions collectives et heures de formation ;
- B11 : condamnations et amendes pour corruption, le cas échéant.
Le détail de chaque donnée figure dans la liste des indicateurs VSME.
Ce que vos clients peuvent encore vous demander
Le seuil des 10 salariés joue aussi sur le plafond chaîne de valeur. À partir de l'exercice 2027, un client soumis à la CSRD ne peut exiger d'une entreprise de 10 salariés ou moins que ses informations générales (B1), ses effectifs (B8), ses accidents du travail (B9) et trois données de rémunération et de formation (B10). Aucune donnée environnementale n'en fait partie. Les petits fournisseurs de grands groupes peuvent donc refuser une demande de bilan carbone faite pour le reporting CSRD d'un client.
Faut-il quand même suivre ses données environnementales ?
Le texte rend ces données facultatives, et chaque TPE reste libre de les publier. Plusieurs raisons plaident pour le faire dès que l'entreprise en a les moyens. Les évaluations comme EcoVadis tiennent compte des indicateurs environnementaux. Le passage à 11 salariés rend ces données exigibles. Et une consommation d'énergie ou un tonnage de déchets se reconstituent difficilement après coup. Commencer par l'énergie à partir des factures, puis estimer les émissions Scope 1 et 2, suffit souvent pour une première année. Ditto aide les petites équipes à centraliser leurs données RSE sans outil dédié à chaque référentiel.
Les 100 indicateurs ESG à suivre
Choisissez les indicateurs utiles à votre taille et à vos clients, VS inclus
Le point complet sur ce qui change avec le VS présente les autres évolutions du texte, et notre guide pour structurer un rapport VSME reste valable pour la méthode.
Un reporting VS à la mesure de votre entreprise
Un expert Ditto identifie avec vous les données utiles à publier selon votre taille et vos clients
FAQ
Une entreprise de 10 salariés bénéficie-t-elle du régime allégé ?
Une TPE doit-elle calculer son bilan carbone pour publier un rapport VS ?
Un client peut-il exiger des données environnementales d'une TPE ?
Le module complet est-il accessible aux TPE ?
VSME pour les TPE : ce qu'il faut retenir
| Élément | Ce qu'il faut retenir |
|---|---|
| Seuil | 10 salariés ou moins, sans critère de chiffre d'affaires ou de bilan |
| Texte | Règlement délégué (UE) 2026/1560, en vigueur depuis le 24 septembre 2026 |
| Facultatif | B3 énergie et GES, B6 eau, B7 déchets, et dans le module complet C1, C3, C4, C5, C6 et C7 |
| Toujours attendu | B1, B2, B4, B5 si applicables, B8 à B11 |
| Plafond chaîne de valeur | B1, B8, B9 et B10 uniquement, à partir de l'exercice 2027 |
