Indicateurs VSME : liste complète et exemples concrets pour les PME

Comprendre les indicateurs VSME et leur utilité pour les PME

Le VSME, publié par l'EFRAG en décembre 2024, est devenu le VS (Voluntary Standard) avec le règlement délégué (UE) 2026/1560, en vigueur depuis le 24 septembre 2026. Il aide les entreprises de 1 000 salariés ou moins à structurer leur reporting ESG de façon proportionnée à leurs ressources.

Le standard s'organise en deux modules :

• Module de base (B1 à B11) : 11 blocs thématiques couvrant les informations générales, l'environnement, le social et la gouvernance. C'est le socle minimal pour toutes les entreprises qui appliquent le standard.
• Module complet (C1 à C9) : 9 blocs supplémentaires pour les entreprises qui veulent répondre aux exigences des banques, des investisseurs et des grands clients.

Le texte officiel parle de datapoints, c'est-à-dire de données individuelles à renseigner. Il ne donne pas de total. En comptant chaque élément à publier comme une donnée, le module de base du VS en compte 38, soit une quarantaine. L'ancien chiffre de 56, souvent cité pour le VSME de 2024, ne correspond plus au texte en vigueur.

Ces indicateurs servent à la fois de réponse aux attentes des clients soumis à la CSRD, de boussole stratégique interne et de levier d'accès au financement durable. Pour comprendre ce qu'est le VSME et à qui il s'adresse, notre article VSME : comprendre le standard européen de reporting de durabilité pose les bases.

La structure des indicateurs VSME

Le module de base regroupe sa quarantaine de données en 11 blocs thématiques :

• 2 blocs généraux : B1 (informations de base) et B2 (pratiques et politiques ESG)
• 5 blocs environnementaux : B3 à B7
• 3 blocs sociaux : B8 à B10
• 1 bloc de gouvernance : B11

Ce découpage permet aux PME d'adopter une approche progressive, en fonction de leur expérience ou de leurs contraintes de ressources. Le point complet sur ce qui change avec le VS compare l'ancienne et la nouvelle version bloc par bloc.

Les indicateurs du module de base en détail

B1 : Informations générales (base de préparation)

B1 établit le cadre du rapport. Il contient les données suivantes :

• Module choisi (base seul ou base + complet), avec une déclaration explicite de conformité au standard
• Données omises pour raisons de confidentialité ou de secret des affaires (le cas échéant)
• Périmètre du rapport : individuel ou consolidé
• Liste des filiales (si rapport consolidé), avec adresse de siège
• Forme juridique
• Code(s) NACE
• Total bilan
• Chiffre d'affaires
• Effectifs (en ETP ou en têtes)
• Pays d'implantation principal et localisation des actifs significatifs
• Géolocalisation des sites détenus, loués ou gérés
• Certifications et labels RSE obtenus (description, émetteur, date, score)

B2 : Pratiques, politiques et initiatives de transition

B2 demande à l'entreprise d'indiquer ce qu'elle a mis en place pour avancer vers une économie plus durable. Si elle en a, elle précise :

• ses pratiques (réduction des consommations d'eau et d'électricité, des émissions, prévention de la pollution, conditions de travail, égalité de traitement)
• ses politiques sur les enjeux de durabilité, et si elles sont publiques
• ses initiatives ou plans à venir
• ses objectifs pour suivre la mise en œuvre de ces politiques

La liste des enjeux possibles (climat, pollution, eau, biodiversité, économie circulaire, effectifs et travailleurs de la chaîne de valeur, communautés, consommateurs, conduite des affaires) sert de repère, sans obligation de couvrir chaque thème.

B3 : Énergie et émissions de gaz à effet de serre

C'est le cœur du reporting environnemental. Les données sont :

• Consommation totale d'énergie (MWh), avec si possible la répartition électricité et combustibles, renouvelable et non renouvelable
• Émissions Scope 1 (tCO₂e) : émissions directes des sources détenues ou contrôlées
• Émissions Scope 2 en méthode « location-based » (tCO₂e) : électricité, chaleur, vapeur et froid achetés

L'intensité GES (émissions rapportées au chiffre d'affaires), demandée par le VSME de 2024, a été supprimée. Ces trois données sont facultatives pour les entreprises de 10 salariés ou moins.

B4 : Pollution de l'air, de l'eau et des sols

Cette donnée ne concerne que les entreprises déjà tenues de déclarer leurs émissions de polluants aux autorités compétentes, ou qui les déclarent volontairement dans le cadre d'un système de management environnemental (ISO 14001, EMAS).

• Émissions de polluants dans l'air, l'eau et les sols issues des activités propres

Si l'information est déjà publique, un renvoi ou un lien URL suffit. Les entreprises de services non concernées indiquent simplement que la donnée ne s'applique pas.

B5 : Biodiversité

• Sites situés dans ou à proximité d'une zone sensible pour la biodiversité (Natura 2000, UNESCO, sites Ramsar, KBA, autres zones protégées), avec le nom de la zone

Le nombre et la surface des sites, ainsi que les données optionnelles d'usage des sols, de surface imperméabilisée et de surface orientée nature, ne figurent plus dans le VS.

B6 : Eau

• Prélèvements totaux d'eau (m³)
• Consommation d'eau (m³), pour les entreprises dont les procédés de production consomment beaucoup d'eau (séchage, irrigation, production agroalimentaire…)
• Part de cette consommation sur des sites en zone de stress hydrique

Pour les entreprises de bureau raccordées au réseau public, la consommation est proche de zéro et peut être omise. Les données du B6 sont facultatives jusqu'à 10 salariés.

B7 : Ressources, économie circulaire et gestion des déchets

• Application de principes d'économie circulaire, et comment
• Poids total des déchets générés, réparti entre dangereux et non dangereux
• Part des déchets orientés vers le recyclage ou la préparation à la réutilisation
• Flux annuel des matières significatives utilisées (industrie, construction, emballage)

Le VS exprime désormais le recyclage en proportion plutôt qu'en tonnage. Ces données sont facultatives jusqu'à 10 salariés.

B8 : Effectifs, caractéristiques générales

• Effectifs par type de contrat : CDI et CDD (ETP ou têtes)
• Effectifs par genre (ETP ou têtes)
• Effectifs par pays du contrat de travail (si l'entreprise opère dans plusieurs pays)

Le taux de rotation du personnel, auparavant demandé en B8 à partir de 50 salariés, passe dans le module complet (C5).

B9 : Effectifs, santé et sécurité

• Nombre et taux d'accidents du travail enregistrables
• Nombre de décès liés à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles, dans le respect des restrictions légales

B10 : Rémunération, négociation collective et formation

• Les salariés perçoivent-ils au moins le salaire minimum légal ou conventionnel applicable ? (oui/non)
• Écart de rémunération femmes-hommes, uniquement si l'entreprise est déjà tenue de le publier par la loi
• Pourcentage de salariés couverts par une convention collective
• Nombre moyen d'heures de formation par salarié et par an

Le VS ne demande plus la ventilation des heures de formation par genre.

B11 : Condamnations et amendes pour corruption

• Nombre de condamnations et montant total des amendes pour infraction aux lois anticorruption, en cas de condamnation sur la période

Récapitulatif : les données du module de base

Module complet : les 9 blocs supplémentaires

Le module complet répond aux exigences des banques, des investisseurs et des grands clients soumis au SFDR ou à l'EBA Pillar 3. Il vient en complément du module de base. Pour savoir comment produire concrètement votre rapport à partir de ces indicateurs, notre guide sur le reporting VSME détaille les étapes de structuration.

C1 : modèle économique et stratégie : produits et services, marchés, principales relations d'affaires, éléments de stratégie liés à la durabilité.

C2 : description des pratiques, politiques et initiatives déclarées en B2, en précisant celles qui couvrent les fournisseurs ou les clients et les objectifs associés.

C3 : objectifs de réduction des émissions Scope 1 et 2 (année et valeur cible, année de référence, actions prévues), et plan de transition pour les secteurs à fort impact climatique (NACE A à H et M).

C4 : aléas climatiques et événements de transition identifiés, évaluation de l'exposition, horizons de temps et actions d'adaptation.

C5 : taux de rotation du personnel, et de façon optionnelle le ratio femmes-hommes au niveau management et le nombre de travailleurs indépendants exclusifs et intérimaires.

C6 : politiques droits humains : code de conduite couvrant le travail des enfants, le travail forcé, la traite des êtres humains, la discrimination et la prévention des accidents, et mécanisme de réclamation pour les effectifs propres.

C7 : incidents confirmés en matière de droits humains dans les effectifs propres et dans la chaîne de valeur.

C8 : revenus issus de secteurs sensibles : armes prohibées, tabac, combustibles fossiles, production de produits chimiques. La mention de l'exclusion des indices « Paris-aligned » a été supprimée.

C9 : ratio de diversité de genre dans l'organe de gouvernance.

Jusqu'à 10 salariés, les données des blocs C1, C3, C4, C5 et une partie de C6 et C7 sont facultatives. Les données que vos clients soumis à la CSRD peuvent exiger, au titre du plafond chaîne de valeur, figurent à l'annexe II du règlement et sont détaillées pour les fournisseurs de grands groupes.

Comment prioriser les bons indicateurs pour votre PME

Le VSME invite à identifier les indicateurs les plus pertinents à partir d'une analyse de matérialité. Trois étapes :

1. Évaluer vos impacts sur l'environnement, les salariés et la société.
2. Identifier les risques et opportunités ESG susceptibles d'influencer votre performance financière.
3. Sélectionner vos indicateurs clés selon leur criticité, les attentes de vos clients et votre niveau de maturité ESG.

Outils, formats et vérification des indicateurs VSME

Le VS laisse une grande flexibilité dans la structuration et la validation du rapport :

• Aucun audit externe n'est obligatoire.
• Les données peuvent être vérifiées en interne à partir de sources documentaires (factures, relevés RH, registre des accidents, etc.).
• L'EFRAG met à disposition un modèle numérique et des guides d'application sur son site.
• Une entreprise enregistrée EMAS peut publier un rapport unique avec sa déclaration environnementale.

Notre comparatif des outils VSME passe en revue les solutions pour automatiser la collecte des données, et notre article sur l'audit VSME aide à évaluer votre niveau de conformité avant de vous lancer.

Des plateformes comme Ditto automatisent la collecte et l'organisation des données, allègent la charge administrative et garantissent la cohérence du reporting entre référentiels comme EcoVadis et le CDP.

Indicateurs VSME : ce qu'il faut retenir