- Depuis l'Omnibus, la plupart des PME sont hors du champ obligatoire de la CSRD : le déclencheur est de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA net.
- Les PME cotées, un temps prévues dans le champ, ont été retirées par le paquet Omnibus.
- Les PME restent sollicitées indirectement : leurs clients assujettis demandent des données ESG via la chaîne de valeur.
- Le standard volontaire VSME (EFRAG) permet aux PME de répondre sans les contraintes complètes de la CSRD.
Les PME sont-elles concernées par la CSRD ?
Pour la plupart des PME, la réponse est désormais non. Depuis l'Omnibus, la CSRD ne s'applique qu'au-dessus des seuils de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA net — voir les seuils CSRD et qui est concerné.
Les PME cotées : retirées du champ
Une vague CSRD antérieure devait couvrir les PME cotées avec un régime allégé et différé. Le paquet Omnibus a retiré les PME cotées du champ obligatoire, resserrant encore le périmètre.
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Une pression indirecte via la chaîne de valeur
Les grandes entreprises assujetties doivent reporter sur leur chaîne de valeur et demandent donc des données ESG à leurs fournisseurs PME. En pratique, de nombreuses PME doivent fournir des données fiables même sans être directement soumises.
Le VSME : un standard volontaire pour les PME
Pour répondre à ces demandes de façon proportionnée, les PME peuvent utiliser le standard volontaire VSME développé par l'EFRAG — bien plus léger que la CSRD complète, sans audit obligatoire. C'est une manière pragmatique de structurer son reporting ESG et de rester un fournisseur privilégié.
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CSRD et PME : ce qu'il faut retenir
| Point clé | Explication |
|---|---|
| Champ obligatoire | Plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA net — la plupart des PME sont hors champ |
| PME cotées | Retirées du champ par l'Omnibus |
| Impact indirect | Les clients assujettis demandent des données ESG via la chaîne de valeur |
| Solution | Standard volontaire VSME (EFRAG), sans audit obligatoire |
