- Depuis l'Omnibus, la plupart des PME sont hors du champ obligatoire de la CSRD : le déclencheur est de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA net.
- Les PME cotées, un temps prévues dans le champ, ont été retirées par le paquet Omnibus.
- Les PME restent sollicitées indirectement : leurs clients assujettis demandent des données ESG via la chaîne de valeur.
- Le standard volontaire VS (ex-VSME) permet aux entreprises de 1 000 salariés ou moins de répondre sans les contraintes complètes de la CSRD.
Les PME sont-elles concernées par la CSRD ?
Pour la plupart des PME, la réponse est désormais non. Depuis l'Omnibus, la CSRD ne s'applique qu'au-dessus des seuils de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA net : voir les seuils CSRD et qui est concerné.
Les PME cotées : retirées du champ
Une vague CSRD antérieure devait couvrir les PME cotées avec un régime allégé et différé. Le paquet Omnibus a retiré les PME cotées du champ obligatoire, resserrant encore le périmètre.
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Une pression indirecte via la chaîne de valeur
Les grandes entreprises assujetties doivent reporter sur leur chaîne de valeur et demandent donc des données ESG à leurs fournisseurs PME. En pratique, de nombreuses PME doivent fournir des données fiables même sans être directement soumises. À partir des exercices ouverts le 1er janvier 2027, un client soumis à la CSRD ne peut plus exiger d'un fournisseur de 1 000 salariés ou moins des informations allant au-delà de celles prévues par le VS, y compris pour les fournisseurs hors UE. Le fournisseur peut refuser les questions qui dépassent ce plafond de la chaîne de valeur, et le client doit les signaler.
Le VSME : un standard volontaire pour les PME
Pour répondre à ces demandes de façon proportionnée, les PME peuvent utiliser le VSME, devenu le standard volontaire VS fixé par le règlement délégué (UE) 2026/1560. Il est ouvert à toute entreprise hors CSRD de 1 000 salariés ou moins, bien plus léger que la CSRD complète et sans audit obligatoire. Les entreprises de 10 salariés ou moins peuvent laisser de côté les données environnementales les plus complexes (voir le VS pour les entreprises de 10 salariés ou moins). C'est une manière pragmatique de structurer son reporting ESG et de rester un fournisseur privilégié.
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CSRD et PME : ce qu'il faut retenir
| Point clé | Explication |
|---|---|
| Champ obligatoire | Plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA net, la plupart des PME sont hors champ |
| PME cotées | Retirées du champ par l'Omnibus |
| Impact indirect | Les clients assujettis demandent des données ESG via la chaîne de valeur |
| Solution | VS (ex-VSME), ouvert aux entreprises de 1 000 salariés ou moins, sans audit obligatoire |
