- La directive Omnibus (UE) 2026/470 est entrée en vigueur le 18 mars 2026.
- La vague 1 (entreprises déjà soumises) continue ; la vague 2 (grandes entreprises du nouveau périmètre) publie au titre de l'exercice 2027 (publication 2028).
- Les PME cotées ont été retirées du champ obligatoire.
- Les ESRS révisés s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027.
Quand la CSRD s'applique-t-elle ?
La CSRD s'applique progressivement, et le paquet Omnibus (Directive (UE) 2026/470, en vigueur le 18 mars 2026) en a redéfini le calendrier. Être concerné ou non dépend des seuils (plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA net).
Les vagues de reporting
| Vague | Qui | Échéance |
|---|---|---|
| Vague 1 | Entreprises déjà soumises | Poursuivent leur reporting |
| Vague 2 | Grandes entreprises au nouveau seuil (>1 000 salariés et >450 M€) | Premier exercice 2027, publication 2028 (décalage « stop-the-clock » de 2 ans) |
| Vague 3 | PME cotées | Retirées du champ obligatoire ; le VS (ex-VSME), volontaire, est en vigueur depuis le 24 septembre 2026 |
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La transposition française
En France, le « stop-the-clock » a été transposé par la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (report des vagues 2 et 3). Le volet « seuils » de l'Omnibus (1 000/450 M€) est en cours de transposition via un projet de loi et n'est pas encore finalisé : les dates françaises exactes seront à confirmer sur le texte consolidé.
Comment utiliser le calendrier
Même avec deux ans de délai, la préparation est un effort sur deux exercices : mesurer en année 1, réaliser un rapport test en année 2 avant l'audit formel. Vérifier son périmètre tôt et structurer son reporting CSRD évite la précipitation de dernière minute.
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Calendrier CSRD : ce qu'il faut retenir
| Point clé | Explication |
|---|---|
| Entrée en vigueur | Directive (UE) 2026/470, 18 mars 2026 |
| Vague 2 | Exercice 2027, publication 2028 |
| PME cotées | Retirées du champ obligatoire |
| ESRS révisés | S'appliquent dès l'exercice 2027 |
