- En France, l'AMF (Autorité des marchés financiers) supervise les informations de durabilité des sociétés cotées dans le cadre de la CSRD.
- Elle agit aux côtés de l'autorité de l'audit (Haute Autorité de l'audit), des commissaires aux comptes et des OTI.
- L'AMF vérifie que les informations sont présentes, cohérentes et conformes, et peut sanctionner les manquements.
- Son contrôle rend les données CSRD aussi scrutées que l'information financière pour les sociétés cotées.
Le rôle de l'AMF dans la CSRD
L'AMF (Autorité des marchés financiers) est le régulateur français des marchés financiers. Dans le cadre de la CSRD, elle supervise les informations de durabilité publiées par les sociétés cotées, étendant son contrôle traditionnel de l'information financière aux données ESG.
Qui fait quoi en France
Le contrôle est partagé : l'AMF supervise les publications des sociétés cotées ; la Haute Autorité de l'audit supervise la profession de l'assurance ; et la vérification elle-même est réalisée par les commissaires aux comptes ou des organismes tiers indépendants (OTI). Voir notre article sur l'audit CSRD.
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Ce que l'AMF contrôle — et les enjeux
L'AMF vérifie que les informations sont présentes, cohérentes avec les états financiers et conformes au cadre. Les manquements peuvent entraîner des sanctions, si bien qu'un reporting fiable et bien documenté — appuyé par un outil adapté — est essentiel.
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AMF et CSRD : ce qu'il faut retenir
| Point clé | Explication |
|---|---|
| Rôle de l'AMF | Supervise l'information de durabilité des sociétés cotées |
| Contrôle partagé | Avec l'autorité de l'audit, les commissaires aux comptes et les OTI |
| Vérifie | Présence, cohérence et conformité des informations |
| Enjeux | Les manquements peuvent entraîner des sanctions |
