- ESRS 1 est la norme transverse qui fixe les exigences générales du reporting CSRD.
- Elle définit les concepts clés : double matérialité, chaîne de valeur, horizons temporels, périmètre.
- Elle structure la présentation du rapport, en amont des normes thématiques (E, S, G).
- Elle pose les principes de qualité de l'information : pertinence, fidélité, comparabilité, vérifiabilité.
C’est dans l’optique d’impliquer les entreprises dans une transition vers une économie plus durable que la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a introduit les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces nouvelles règles redéfinissent la manière dont les entreprises doivent communiquer sur leurs performances extra-financières.
Les 12 ESRS couvrent un large éventail de thématiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) et impose un cadre clair pour un reporting cohérent et harmonisé. Ces normes aident les parties prenantes à mieux comprendre l’impact des entreprises sur la société et l’environnement.
Dans cet article, nous allons explorer les grandes lignes des ESRS et nous concentrer sur l’ESRS 1, véritable socle méthodologique de la CSRD.
Cette norme transversale établit les principes généraux, les définitions clés et les attentes qui guideront les entreprises afin d’appliquer les 11 autres normes thématiques et sectorielles. C’est une étape clé pour maîtriser les enjeux de la CSRD et structurer votre rapport de durabilité.
Qu’est-ce qu’un ESRS ?
Un ESRS, ou European Sustainability Reporting Standard, est un ensemble de règles créées dans le cadre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Ces normes définissent les informations que les entreprises doivent publier sur leurs performances RSE.
Elles couvrent les grands sujets ESG, l'environnement, les aspects sociaux et la gouvernance. Leur objectif principal est d'assurer la transparence en matière de reporting ESG et de rendre les données comparables entre entreprises, pour aider les parties prenantes (investisseurs, clients, régulateurs) à évaluer l'impact des entreprises.
Pour bien comprendre, l’EFRAG a élaboré une série de 12 normes ESRS pour le reporting de durabilité : 2 ESRS généraux et 10 ESRS thématiques.
L’ESRS 1 établit le cadre global pour les entreprises, en définissant le contexte, les principes et les règles applicables à l’ensemble du reporting.
L’ESRS 2, quant à lui, exige la divulgation d’informations générales sur l’entreprise, constituant une base essentielle pour comprendre son positionnement et ses priorités en matière de durabilité.
Les 10 ESRS thématiques approfondissent des sujets spécifiques liés à l’Environnement (E), au Social (S) et à la Gouvernance (G).
Pour l’expliquer simplement, imaginons qu’elles fonctionnent comme les éléments d’un film :
| Élément | Rôle |
|---|---|
| L’ESRS 1 | c’est le scénario. Il définit l’univers du film, les règles, et le cadre général dans lequel l’histoire se déroule. Bien que très important, ce n’est pas ce que le spectateur (ou ici, les parties prenantes) voit directement. |
| L’ESRS 2 | ce sont les personnages principaux qui se présentent à l’écran. Ce sont les informations clés sur l’entreprise : qui elle est et quels sont les sujets essentiels qui guideront la suite du récit (le reporting). |
| Les ESRS thématiques | représentent les histoires individuelles de chaque personnage. Ils détaillent les actions, les impacts et les spécificités des thèmes Environnement, Social et Gouvernance. |
Les principes généraux de l’ESRS 1
L’ESRS 1 représente la colonne vertébrale des normes de reporting pour la CSRD.
Il pose les principes généraux que les entreprises doivent suivre pour structurer leurs rapports : par exemple, comment choisir les thèmes les plus pertinents à traiter (c’est ce que l’on appelle la double matérialité), ou encore comment rendre les données fiables, comparables et compréhensibles.
L’ESRS 1 est un mode d’emploi, qu'il faut lire avant de commencer sa CSRD. Ce sont des règles, définitions ou normes à respecter lors du reporting CSRD.
Il est important, car grâce à ces principes, les parties prenantes peuvent vraiment comprendre les enjeux durabilité d’une entreprise et évaluer si ses actions sont alignées avec les attentes.
Les exigences de l’ESRS 1
Que dois-je faire?
L’ESRS 1 sert de cadre méthodologique pour appliquer les normes de la CSRD de manière cohérente et structurée.
Elle fournit des principes généraux, des définitions, du contexte et des explications pour vous aider à réaliser votre rapport CSRD sur :
| # | Ce que l’ESRS 1 vous aide à réaliser |
|---|---|
| 1 | Les thèmes ESG les plus importants pour la CSRD, |
| 2 | L’explication du concept de double matérialité, |
| 3 | La structure des informations attendues pour qu’elles soient claires, comparables et fiables, |
| 4 | Une explication sur l’approche cohérente entre les différents domaines couverts par les normes thématiques et sectorielles. |
L’ESRS 1 sert donc de cadre global pour le reporting de CSRD, il vous partage les principes de base qui guideront l’application des autres normes spécifiques (sectorielles et thématiques). Rien n’est attendu de votre part à ce stade.
Voici comment cela fonctionne et à quoi cela sert :
Définition des données dans l’ESRS 1 à suivre pour le reste du rapport
L’ESRS 1 établit des définitions et des principes clés à suivre pour la création du rapport de durabilité, ce qui permet de structurer le reste du processus de manière cohérente. La section suivante détaille et simplifie un peu les sujets couverts par l’ESRS 1.
Structurez votre reporting CSRD avec ESRS 1
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Définition des catégories d'ESRS
Il y a 3 catégories d'ESRS :
- Normes transversales (générales) : Elles définissent les principes généraux applicables à tous les rapports de durabilité, comme la gouvernance et la gestion des risques.
- Normes thématiques : Elles se concentrent sur des domaines spécifiques tels que l’environnement, le social et la gouvernance. Chaque domaine est subdivisé en sous-thèmes et sous-sous thèmes pour une précision accrue dans le reporting.
- Normes sectorielles : Elles s’appliquent à des secteurs spécifiques, détaillant les enjeux particuliers à chaque industrie. Ces normes permettent d’identifier les enjeux matériels propres à l'entreprise dans son secteur d’activité. Celles-ci sont encore en cours d'élaboration.
Méthodologie pour déterminer vos enjeux matériels
L’ESRS 1 définit la méthode de double matérialité attendue dans la CSRD. Il guide les entreprises pour identifier les thèmes, sous-thèmes et sous-sous-thèmes matériels, c’est-àdire les plus significatifs pour leurs activités. Si l’entreprise a un impact positif ou négatif sur un thème ou si celui-ci représente un risque ou une opportunité pour elle, dans ces cas-là, ils doivent être pris en compte dans l’analyse de matérialité.
Description de la structure de la divulgation des normes en 4 piliers
Vous trouverez des détails sur la structure attendue dans chaque ESRS. Le rapport de durabilité doit être structuré autour de quatre grands axes :
| Pilier | Description |
|---|---|
| Gouvernance (GOV) | Processus de supervision liés à la durabilité de l’entreprise. |
| Stratégie (SBM) | Comment l’entreprise gère les risques et opportunités liés à la durabilité. |
| Gestion des impacts, risques et opportunités (IRO) | La gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux. |
| Métriques et indicateurs (MT) | Suivi des résultats et des performances en matière de durabilité. |
Définition des parties prenantes et leur rôle
L'ESRS 1 met l'accent sur l'importance d'impliquer les parties prenantes dans le processus de reporting CSRD. Cela inclut toutes les personnes, groupes ou organisations susceptibles d'affecter ou d'être affectées par les activités de l'entreprise, telles que les investisseurs, clients, régulateurs, fournisseurs, salariés, etc.
Ce que l’ESRS 1 attend concrètement :
- Consultation des parties prenantes : L’ESRS 1 insiste sur l’importance d’échanger avec ces parties prenantes pour comprendre leurs attentes et préoccupations sur les enjeux de durabilité. Cet échange permet de collecter les données quantitatives et qualitatives sur les sujets matériels à l'entreprise.
- Intégration de ces attentes dans la stratégie : Pour orienter les actions de l'entreprise en fonction des priorités identifiées par les parties prenantes et de mieux répondre à leurs attentes.
- Peser l'importance des parties prenantes : Toutes les parties prenantes n'ont pas la même importance ou influence sur chaque sujet de durabilité. L’ESRS 1 conseille de quantifier l'importance de chaque partie prenante, en fonction de son impact et de ses connaissances, pour pondérer correctement leur influence dans le processus d’analyse de double matérialité. C’est un point essentiel pour définir sa matrice de double matérialité. Par exemple, pour un fabricant de batteries, les clients (constructeurs automobiles) auront une importance majeure sur le sujet des performances environnementales, car leurs exigences influencent directement les innovations en matière de matériaux durables. À l’inverse, les communautés locales autour des sites de production joueront un rôle clé sur les sujets liés aux impacts sociaux, tels que la gestion des nuisances ou la création d’emplois.
Définition de la double matérialité
L'ESRS 1 introduit la notion de double matérialité, qui analyse à la fois :
- L'impact matériel : comment les activités de l'entreprise affectent l'environnement et la société (positivement ou négativement). Il s'agit d'évaluer la gravité, l'échelle, la portée, l’irréversibilité et la probabilité de ces impacts.
- La matérialité financière : comment ces enjeux de durabilité influencent la performance financière de l'entreprise, mesuré par l’ampleur financière (en €) du risque ou de l’opportunité, et sa probabilité de se réaliser (en %).
L’ESRS 1 définit aussi le niveau de désagrégation, c'est-à-dire le niveau de détail avec lequel vous allez analyser les informations. Concrètement, cela signifie que l’entreprise doit adapter son analyse en fonction de différents critères, tels que :
- Les secteurs d’activité : Si l’entreprise intervient dans plusieurs secteurs, chaque secteur devra être analysé séparément en tenant compte des enjeux spécifiques à ce secteur.
- Les zones géographiques : Les impacts environnementaux et sociaux peuvent varier selon les régions, il est donc nécessaire d’analyser les impacts en fonction des différentes zones géographiques où l’entreprise est présente. Cela est particulièrement pertinent pour des sujets tels que l’eau ou la biodiversité, où l’importance des parties prenantes varie considérablement en fonction de la géographie.
- Le type d’activité : Certaines entreprises peuvent avoir des activités très diverses, qui nécessitent des informations spécifiques adaptées à chaque domaine d’activité.
Définition de la chaîne de valeur
L’ESRS 1 définit la chaîne de valeur attendue pour la CSRD. La chaîne de valeur d’une entreprise doit donc correspondre aux :
- Opérations propres : Ce sont les activités directement sous le contrôle de l’entreprise, comme la production, la gestion des ressources humaines ou les opérations internes.
- En amont : Ce sont les activités qui se déroulent avant que les produits ou services de l’entreprise n’arrivent à l’étape de production, comme les fournisseurs de matières premières ou les prestataires de services.
- En aval : Cela concerne les étapes qui suivent la production, comme les distributeurs, les détaillants ou les clients finaux.
- Environnement externe : L’ESRS 1 prend aussi en compte les facteurs externes qui influencent directement l’entreprise, comme les régulations, le financement, ou encore les conditions géopolitiques et géographiques.
Liens avec d'autres réglementations ou cadres de reporting
L’ESRS 1 établit des liens avec d'autres cadres de reporting ou réglementations, telles que :
- La Taxonomie verte de l'UE : les entreprises doivent communiquer sur leurs activités vertes (sujets environnementaux) dans la Taxonomie Verte, idem lors du rapport des ESRS environnementaux.
- Les recommandations de la TCFD : L'ESRS 1 insiste sur le fait que les entreprises doivent se conformer aux recommandations de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures) pour la divulgation des informations liées aux risques climatiques, notamment en ce qui concerne la gouvernance, les stratégies, la gestion des risques et les indicateurs financiers liés au climat.
- Les normes GRI et SASB : Bien que l’ESRS 1 ne demande pas une conformité stricte, il encourage l’alignement avec ces normes pour plus de cohérence dans les reporting.
Ainsi, l’intégration de ces liens dans l'ESRS 1 garantit que le reporting des entreprises soit intégré et reconnu internationalement, tout en offrant une plus grande clarté et cohérence pour les parties prenantes.
Alignement avec le devoir de vigilance raisonnable
La CSRD met l'accent sur l'intégration des obligations de diligence raisonnable - communément appelées « devoir de diligence » dans les pratiques de gouvernement d'entreprise et d'information.
Le devoir de vigilance est l'obligation pour une entreprise de prévenir et de réparer les impacts négatifs de ses activités, notamment sur les droits humains et l'environnement, à travers toute sa chaîne de production. Concrètement, cela signifie qu'une entreprise doit s'assurer que ses fournisseurs respectent des standards éthiques et durables.
Les éléments d'alignement entre la CSRD et le devoir de vigilance sont :
- L’évaluation de la matérialité : la CSRD exige des entreprises qu'elles identifient et divulguent les risques et les opportunités sur les droits de l'homme et l'environnement, conformément au principe de diligence raisonnable.
- La gouvernance et la surveillance : les entreprises doivent mettre en place des structures de gouvernance pour superviser les pratiques et assurer une gestion de leurs risques, conformément aux obligations de diligence raisonnable.
- La gestion des risques : la CSRD impose de partager la manière dont les entreprises gèrent les risques pour contribuer à leur devoir de diligence.
- L’engagement des parties prenantes : les lignes directrices encouragent les entreprises à s'engager auprès des parties prenantes, en veillant à ce que leurs préoccupations et leurs attentes soient prises en compte.
Conclusion
L’ESRS 1 est le socle méthodologique de la CSRD, il donne aux entreprises les outils nécessaires pour structurer leur reporting extra-financier aligné sur les attentes réglementaires européennes. Plus qu’un simple guide, il clarifie des concepts essentiels tels que la double matérialité, les exigences de transparence et la prise en compte des parties prenantes.
Grâce à cette norme, les entreprises disposent d’un cadre clair pour identifier leurs enjeux matériels, structurer leurs divulgations et renforcer la fiabilité de leurs données.
Maîtriser cette norme, c’est se donner les moyens d’aborder sereinement l’ensemble des exigences des ESRS thématiques et sectoriels, tout en montrant une réelle volonté de contribuer à une économie plus durable.
