Omnibus
Paquet de simplification Omnibus I
Omnibus I est le paquet de simplification européen qui a réduit le champ de la CSRD et de la CSDDD. Sa directive, la directive (UE) 2026/470, a été publiée au Journal officiel le 26 février 2026.
La Commission européenne a présenté le paquet le 26 février 2025. Une première directive « stop-the-clock » (directive (UE) 2025/794, avril 2025) a reporté de deux ans le reporting CSRD des entreprises qui ne l'avaient pas encore commencé.
La directive principale a ensuite redéfini le champ. La CSRD concerne désormais les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net. La CSDDD concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés et de plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires net. Les changements sont entrés en vigueur le 18 mars 2026 ; les États membres doivent transposer la partie CSRD avant le 19 mars 2027 et la partie CSDDD avant le 26 juillet 2028.
Le paquet a aussi plafonné ce que les grandes entreprises peuvent demander à leurs fournisseurs plus petits (le plafond chaîne de valeur, fixé par le Voluntary Standard) et a abouti à une version simplifiée des ESRS.