CSDDD
Corporate Sustainability Due Diligence Directive
La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, directive (UE) 2024/1760), ou devoir de vigilance européen, impose aux très grandes entreprises d'identifier, prévenir et traiter les atteintes aux droits humains et à l'environnement dans leurs activités et leur chaîne d'activités. Depuis l'Omnibus I, elle concerne les entreprises de plus de 5 000 salariés et de plus de 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires net.
La directive a été adoptée en 2024, puis resserrée par la directive Omnibus I en février 2026. Les États membres doivent la transposer avant le 26 juillet 2028, et les entreprises l'appliquer à partir de juillet 2029.
La vigilance consiste à cartographier les risques, prioriser les plus graves et les plus probables, prendre des mesures pour les prévenir ou y mettre fin, mettre en place un mécanisme de plainte, suivre les résultats et en rendre compte. Elle s'appuie sur les Principes directeurs de l'OCDE et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Même hors champ, les fournisseurs ressentent la CSDDD à travers leurs clients : codes de conduite, clauses contractuelles et questionnaires fournisseurs font descendre les exigences le long de la chaîne.