CSRD
Corporate Sustainability Reporting Directive
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, directive (UE) 2022/2464) impose aux grandes entreprises de publier un rapport de durabilité audité selon les normes ESRS. Depuis la directive Omnibus I de 2026, elle concerne les entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net.
La CSRD a remplacé la directive de 2014 sur le reporting extra-financier (NFRD), transposée en France par la DPEF. Adoptée en décembre 2022, elle s'est d'abord appliquée aux plus grandes entreprises cotées pour l'exercice 2024.
La directive Omnibus I (directive (UE) 2026/470, publiée au Journal officiel le 26 février 2026) a réduit le champ aux entreprises de plus de 1 000 salariés et de plus de 450 millions d'euros de chiffre d'affaires net. Les États membres ont jusqu'au 19 mars 2027 pour transposer ces changements. Une version révisée et simplifiée des ESRS a été publiée au Journal officiel en septembre 2026.
Les entreprises concernées mènent une analyse de double matérialité, publient sur leurs enjeux matériels dans une section dédiée du rapport de gestion, et font vérifier cette section par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant (assurance limitée). Les entreprises plus petites ne sont pas concernées, mais leurs clients soumis à la CSRD peuvent leur demander des données, dans la limite de ce que couvre le Voluntary Standard (VS, ex-VSME).
Pour aller plus loin
- La CSRD avec Ditto
- Qu'est-ce que la directive européenne CSRD et ses étapes clés ?
- CSRD : qui est concerné ?