Assurance limitée
L'assurance limitée est le niveau de vérification exigé par la CSRD pour les rapports de durabilité : un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant vérifie qu'il n'a relevé aucun élément laissant penser que le rapport comporte des anomalies significatives.
C'est un contrôle plus léger que l'assurance raisonnable appliquée aux comptes financiers. Le vérificateur procède surtout par entretiens et procédures analytiques, et formule une conclusion négative (« nous n'avons pas relevé d'élément… ») plutôt qu'une opinion positive.
Le contrôle porte sur le processus de double matérialité, la conformité aux ESRS, les informations relatives à la taxonomie européenne et le balisage numérique du rapport. En France, il peut être confié à un commissaire aux comptes ou à un organisme tiers indépendant (OTI) accrédité. La directive Omnibus I a abandonné le projet de passer à terme à l'assurance raisonnable.