Dépassement des limites planétaires : création d’un “super fonds climatique” ?
• Sept des neuf limites planétaires sécuritaires ont été dépassées, entraînant en France une hausse des événements climatiques extrêmes, la diminution des rendements agricoles, la raréfaction de lʼeau et lʼérosion du littoral, nécessitant une profonde adaptation des territoires et infrastructures.
• Le financement de ces transformations a principalement reposé sur les contribuables, tandis que les grandes entreprises fossiles nʼont pas contribué à hauteur de leurs responsabilités, malgré leurs profits importants et la connaissance des risques.
• Des initiatives comme le Climate Superfund au Vermont, un fonds similaire à New York et un projet de loi aux Philippines ont visé à répartir plus équitablement les coûts climatiques, offrant des évolutions réglementaires vers une justice climatique.
Source : Le Monde – “Face au risque climatique global et irréversible, il faut compléter notre droit par la création d’un ‘super fonds climatique’”
L’UE restreint drastiquement les obligations RSE des entreprises
• Le 13 novembre 2025, le Parlement européen a adopté un rapport modifié sur les propositions Omnibus relatives à la CSRD et à la CSDDD, relevant les seuils dʼapplication à plus de 1 750 employés et 450 millions dʼeuros de chiffre dʼaffaires pour la CSRD, et à plus de 5 000 employés et 1,5 milliard dʼeuros pour la CSDDD, réduisant drastiquement le nombre dʼentreprises concernées.
• Cette révision a supprimé lʼobligation des plans de transition climatique et assoupli les exigences sur le respect des droits humains et de lʼenvironnement dans les chaînes dʼapprovisionnement.
• Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil de lʼUE et la Commission européenne doivent aboutir dʼici fin 2025 pour déterminer le cadre réglementaire définitif sur le reporting et le devoir de vigilance en matière de durabilité.
Source : ESG Today – “Guest Post: What the EU’s Signal Shift on Sustainability Reporting Means for You”
TotalEnergies visé pour complicité de crimes au Mozambique
• Le 18 novembre 2025, TotalEnergies a fait lʼobjet dʼune plainte pour complicité de crimes de guerre, torture et disparitions forcées au Mozambique, en lien avec son projet Mozambique LNG stoppé en 2021 puis relancé pour une mise en service espérée en 2029.
• LʼONG ECCHR a accusé TotalEnergies dʼavoir apporté un soutien matériel à une force militaire impliquée dans des exactions graves sur les civils, alors que des documents internes ont révélé que lʼentreprise avait connaissance de ces faits.
• Cette affaire, sur fond dʼenquêtes judiciaires et de critiques environnementales, pose la question de la responsabilité pénale des entreprises sur des enjeux humains et écologiques majeurs.
Source : Novethic – “TotalEnergies visé par une plainte pour complicité de crimes de guerre au Mozambique”
La pêche industrielle française, un secteur à forte empreinte carbone
• Lʼassociation Bloom et le Shift Project ont publié le 17 novembre 2025 un bilan carbone révélant que la pêche française a généré 1,1 million de tonnes de CO2 par an, dont 29 % imputables à 39 navires industriels de plus de 40 mètres utilisant des techniques intensives comme les sennes coulissantes.
• Cette concentration des émissions sur un nombre très limité de grands navires met en lumière un impact environnemental disproportionné pour lʼensemble du secteur.
• Pour la première fois, lʼétude a intégré lʼensemble du cycle de vie des navires et de leurs méthodes de pêche afin de mieux quantifier la responsabilité du secteur dans les émissions nationales.
Source : Reporterre – “Pêche : 1 % des bateaux responsables de 29 % des émissions du secteur”
La France instaure une taxe sur les petits colis hors UE dès 2026
• Le 19 novembre 2025, les députés français ont voté lʼinstauration, dès le 1er janvier 2026, dʼune taxe de 2 euros sur les colis de moins de 150 euros en provenance de pays hors UE, dans le cadre du projet de loi de finances.
• Cette taxe vise à financer le renforcement des contrôles douaniers afin de limiter lʼimportation de produits non conformes ou illicites, réagissant ainsi aux préoccupations soulevées par la circulation de tels produits sur certaines plateformes.
• La mesure a préfiguré une harmonisation prochaine à lʼéchelle de lʼUE, marquant une évolution réglementaire pour lʼensemble du secteur e-commerce.
Source : Reporterre – “Les colis de moins de 150 euros bientôt taxés”
COP30 : des tensions sur les financements et la sortie des énergies fossiles
• La COP30, qui sʼest déroulée à Belém du 10 au 21 novembre 2025, a réuni 197 pays et validé rapidement un ordre du jour portant sur 111 thèmes, mais a été confrontée à des divergences majeures sur le financement climatique et la sortie des énergies fossiles, ainsi quʼaux revendications des peuples autochtones.
• Les négociations ont été entravées par des désaccords opposant pays riches et pays en développement, des demandes de triplement des financements pour lʼadaptation climatique et des tensions sur les modalités de financement et de transparence.
• La transformation attendue vise à concrétiser les engagements de la COP28, mais reste freinée par la résistance dʼau moins 70 pays et lʼabsence dʼun consensus sur une feuille de route claire pour une transition énergétique mondiale.
Source : Reporterre – “À mi-chemin de la COP30, le grand réveil espéré tarde à se manifester”
Taxe sur les PFAS : clash à l’Assemblée sur le calendrier d’application
• LʼAssemblée nationale française a adopté le 17 novembre 2025 une nouvelle version de la taxe « pollueur-payeur » sur les PFAS, réécrite par amendement pour répondre aux difficultés techniques liées à lʼidentification des redevables et au calcul de lʼassiette.
• Ce dispositif, prévoyant une redevance de 100 euros pour cent grammes rejetés, a fait lʼobjet dʼintenses débats sur sa date dʼentrée en vigueur, opposant adaptation des entreprises et impacts sanitaires.
• Finalement, le maintien de lʼapplication dès 2026 a été voté dans un climat de discussions tendues sur la préparation du budget de lʼÉtat.
Source : Le Monde – “L’Assemblée nationale approuve une nouvelle écriture de la taxe ‘pollueur-payeur’ sur les polluants éternels”
La gouvernance mondiale de l’océan confrontée au défi du financement privé
• La 3e Conférence des Nations unies sur lʼocéan à Nice a ouvert la voie à une gouvernance internationale renforcée avec le lancement de la COP Océans et lʼentrée en vigueur du Traité sur la haute mer dès 2026.
• Malgré lʼimportance de lʼocéan pour lʼéconomie, la société et la régulation du climat, le financement privé demeure marginal, et la norme ESRS E5 de la CSRD reste peu appliquée par les entreprises.
• Cette dynamique annonce un changement dʼéchelle visant une meilleure protection, restauration et gestion durable de lʼocéan.
Source : Novethic – “Vers une gouvernance océanique mondiale : enjeux, financements et perspectives”
Reprise controversée des exportations d’uranium vers la Russie
• Le 15 novembre 2025, Greenpeace France a constaté à Dunkerque le chargement dʼau moins dix conteneurs dʼuranium de retraitement à bord dʼun cargo russe, marquant la reprise de ces exportations vers la Russie après une suspension décidée en 2022.
• Lʼorganisation a pointé une contradiction entre les engagements dʼindépendance énergétique de la France et sa dépendance envers Rosatom, seule capable de traiter cet uranium, dont 90 % est ensuite stocké comme déchet en Russie.
• Greenpeace a demandé au gouvernement français plus de transparence sur ces flux, lʼarrêt des exports et un calendrier de sortie du nucléaire russe pour sʼaligner avec les objectifs du plan REPowerEU.
Source : Reporterre – “Malgré la guerre, la France a repris ses envois dʼuranium de retraitement en Russie”
Extension des aéroports en France : un défi pour la décarbonation aérienne
• LʼONG Transport & Environment a publié une étude selon laquelle les projets dʼextension de six aéroports en France entraîneraient, dʼici 2050, une hausse de 45 millions de passagers aériens.
• Cette augmentation du trafic compromettrait les efforts de réduction des émissions de CO2 dans le secteur aérien, en contradiction avec les ambitions climatiques françaises.
• Lʼarticle a mis en avant le risque de voir la transition écologique du secteur aérien remise en cause par ces développements dʼinfrastructures.
Source : Novethic – “Les extensions dʼaéroports mettent en péril la décarbonation de lʼaérien”
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