MACF (CBAM)
Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
Le MACF, ou CBAM en anglais (Carbon Border Adjustment Mechanism, règlement (UE) 2023/956), applique un prix du carbone à certains produits importés dans l'Union européenne, équivalent à celui que paient les producteurs européens dans le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE).
Il couvre le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'hydrogène et l'électricité. Une période transitoire, limitée à la déclaration, a couru du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2025. La période définitive a commencé le 1er janvier 2026, avec un seuil de 50 tonnes de marchandises couvertes par importateur et par an (hors hydrogène et électricité).
Les déclarants autorisés achètent des certificats correspondant aux émissions intégrées dans leurs importations. La vente des certificats pour les importations de 2026 ouvre le 1er février 2027, et la première déclaration annuelle, avec restitution des certificats, est due au 30 septembre 2027. Les importateurs ont besoin des données d'émissions de leurs fournisseurs hors UE : c'est là que le travail commence.