Indicateurs VSME : liste complète et exemples concrets pour les PME

Comprendre les indicateurs VSME et leur utilité pour les PME

Le VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for non-listed SMEs) est un cadre volontaire publié par l'EFRAG en décembre 2024. Il aide les PME non cotées à structurer leur reporting ESG de façon proportionnée à leurs ressources.

Le standard s'organise en deux modules :

• Module Basic (B1 à B11) : 11 blocs thématiques couvrant les informations générales, l'environnement, le social et la gouvernance. C'est le socle minimal recommandé pour toutes les PME.
• Module Comprehensive (C1 à C9) : 9 blocs supplémentaires pour les PME souhaitant répondre aux exigences des banques, investisseurs et grands clients.

Dans le document officiel EFRAG, ces indicateurs sont appelés "datapoints" — c'est-à-dire des points de données individuels à renseigner. Chaque bloc thématique se décompose en plusieurs datapoints. Le module Basic en compte 56 au total. C'est ce décompte qui donne le chiffre souvent cité de "60 datapoints" dans les commentaires du standard.

Ces indicateurs servent à la fois de réponse aux attentes des clients soumis à la CSRD, de boussole stratégique interne et de levier d'accès au financement durable. Pour comprendre ce qu'est le VSME et à qui il s'adresse, notre article VSME : comprendre le standard européen de reporting de durabilité pose les bases. Ils traduisent les grands thèmes ESG des normes européennes (ESRS) dans un langage accessible, opérationnel et simplifié.

La structure des indicateurs VSME

Le module Basic regroupe ses 56 indicateurs en 11 blocs thématiques :

• 2 blocs généraux : B1 (informations de base) et B2 (pratiques et politiques ESG)
• 5 blocs environnementaux : B3 à B7
• 3 blocs sociaux : B8 à B10
• 1 bloc de gouvernance : B11

Ce découpage permet aux PME d'adopter une approche progressive, en fonction de leur expérience ou de leurs contraintes de ressources.

Les indicateurs du module Basic en détail

B1 — Informations générales (Basis for preparation)

B1 établit le cadre du rapport. Il contient les datapoints suivants :

• Module choisi (Basic seul ou Basic + Comprehensive)
• Disclosures omises pour raisons de confidentialité (le cas échéant)
• Périmètre du rapport : individuel ou consolidé
• Liste des filiales (si rapport consolidé), avec adresse de siège
• Forme juridique
• Code(s) NACE
• Total bilan (en euros)
• Chiffre d'affaires (en euros)
• Effectifs (en ETP ou en têtes)
• Pays d'implantation principal et localisation des actifs significatifs
• Géolocalisation des sites détenus, loués ou gérés (coordonnées)
• Certifications et labels RSE obtenus (description, émetteur, date, score)

B2 — Pratiques, politiques et initiatives de transition

B2 demande à l'entreprise de décrire ce qu'elle fait concrètement sur les enjeux ESG. Pour chacun des 10 thèmes ci-dessous, trois datapoints sont requis : existence de pratiques ou politiques, caractère public, existence d'objectifs chiffrés.

Les 10 thèmes couverts :

• Changement climatique
• Pollution
• Eau et ressources marines
• Biodiversité et écosystèmes
• Économie circulaire
• Effectifs propres
• Travailleurs dans la chaîne de valeur
• Communautés affectées
• Consommateurs et utilisateurs finaux
• Conduite des affaires

Soit 30 datapoints (3 par thème × 10 thèmes).

B3 — Énergie et émissions de gaz à effet de serre

C'est le cœur du reporting environnemental. Les datapoints sont :

Énergie :

• Consommation d'électricité renouvelable (MWh)
• Consommation d'électricité non-renouvelable (MWh)
• Consommation de carburants renouvelables (MWh)
• Consommation de carburants non-renouvelables (MWh)
• Consommation totale d'énergie (MWh)

Émissions GES :

• Émissions scope 1 (tCO₂e) — sources directes détenues ou contrôlées
• Émissions scope 2 localisées (tCO₂e) — électricité, chaleur, vapeur, refroidissement achetés

Intensité :

• Intensité GES : émissions totales / chiffre d'affaires (tCO₂e / €)

B4 — Pollution de l'air, de l'eau et des sols

Cette disclosure ne s'applique qu'aux entreprises déjà soumises à une obligation légale de déclaration des polluants (directive IED/IEPR) ou qui les déclarent volontairement dans le cadre d'un système de management environnemental (ISO 14001, EMAS).

Les datapoints sont :

• Type de polluant émis
• Quantité émise par polluant (en kg ou tonnes)
• Milieu de rejet (air, eau, sol)

Si l'information est déjà publiquement disponible, une référence ou un lien URL suffit. Les entreprises de services non soumises à ces obligations indiquent simplement que la disclosure ne s'applique pas.

B5 — Biodiversité

• Nombre de sites situés dans ou à proximité d'une zone sensible pour la biodiversité (Natura 2000, UNESCO, KBA, autres zones protégées)
• Superficie totale de ces sites (hectares)

En option :

• Surface totale utilisée (hectares)
• Surface imperméabilisée (hectares)
• Surface dédiée à la nature sur site (hectares)
• Surface dédiée à la nature hors site (hectares)

B6 — Eau

• Prélèvements totaux (m³)
• Prélèvements sur sites en zone de stress hydrique élevé (m³)
• Consommation d'eau (m³) — applicable aux entreprises dont les procédés consomment de l'eau de manière significative (séchage, irrigation, production alimentaire, etc.)

Pour les entreprises de bureau qui rejettent l'eau dans le réseau, la consommation est proche de zéro et peut être omise.

B7 — Ressources, économie circulaire et gestion des déchets

• Description des principes d'économie circulaire appliqués (qualitatif)
• Volume total de déchets non-dangereux générés (tonnes)
• Volume total de déchets dangereux générés (tonnes)
• Volume total de déchets détournés vers le recyclage ou la réutilisation (tonnes)
• Flux annuel de matières premières et matériaux significatifs utilisés, par type (applicable aux secteurs manufacturier, construction, emballage)

B8 — Effectifs — Caractéristiques générales

• Nombre d'employés en CDI (ETP ou têtes)
• Nombre d'employés en CDD (ETP ou têtes)
• Nombre d'employés masculins (ETP ou têtes)
• Nombre d'employés féminins (ETP ou têtes)
• Nombre d'employés autre/non déclaré (ETP ou têtes)
• Nombre d'employés par pays du contrat de travail (si présence multinationale)
• Taux de rotation du personnel — applicable aux entreprises de 50 salariés et plus

B9 — Effectifs — Santé et sécurité

• Nombre d'accidents du travail recensables
• Taux d'accidents du travail recensables (nombre d'accidents / heures travaillées × 200 000)
• Nombre de décès résultant d'accidents du travail
• Nombre de décès résultant de maladies professionnelles

B10 — Effectifs — Rémunération, négociation collective et formation

• Les employés sont-ils rémunérés au moins au niveau du salaire minimum légal ou conventionnel applicable ? (oui/non)
• Écart de rémunération H/F : différence entre salaire horaire brut moyen des hommes et des femmes, exprimée en % du salaire masculin — omissible si effectif inférieur à 150 personnes (seuil abaissé à 100 à partir du 7 juin 2031)
• Pourcentage de salariés couverts par une convention collective
• Nombre moyen d'heures de formation annuelles par salarié masculin
• Nombre moyen d'heures de formation annuelles par salarié féminin

B11 — Condamnations et amendes pour corruption

• Nombre de condamnations pour violation des lois anti-corruption et anti-corruption dans la période de reporting
• Montant total des amendes correspondantes (euros)

Si aucun incident n'a eu lieu, ce datapoint n'est pas applicable.

Récapitulatif : les 56 indicateurs du module Basic

Module Comprehensive : les 9 indicateurs supplémentaires

Le module Comprehensive répond aux exigences des banques, investisseurs et grands clients soumis au SFDR ou à l'EBA Pillar 3. Il vient en complément du module Basic. Pour savoir comment produire concrètement votre rapport à partir de ces indicateurs, notre guide sur le reporting VSME détaille les étapes de structuration.

C1 — Modèle économique et initiatives durabilité : description des produits/services, marchés, relations fournisseurs/clients, éléments de stratégie liés à la durabilité.

C2 — Description approfondie des pratiques et politiques ESG de B2, avec responsable désigné au niveau le plus senior concerné.

C3 — Objectifs de réduction des GES scope 1 et 2 (année cible, valeur cible, base, actions prévues). Plan de transition climatique pour les secteurs à fort impact climatique (NACE A à H et L).

C4 — Risques climatiques identifiés : aléas physiques (inondations, sécheresse, chaleur) et risques de transition (réglementation, technologie, marché), horizons temporels, mesures d'adaptation.

C5 — Ratio femmes/hommes au niveau management (≥50 salariés), nombre de travailleurs indépendants exclusifs et intérimaires.

C6 — Politiques sur les droits humains : code de conduite couvrant travail des enfants, travail forcé, traite des êtres humains, discrimination, prévention des accidents, et mécanisme de réclamation pour les effectifs propres.

C7 — Incidents graves liés aux droits humains confirmés dans les effectifs propres et la chaîne de valeur.

C8 — Revenus issus de secteurs sensibles : armes controversées, tabac, combustibles fossiles, pesticides. Exclusion éventuelle des benchmarks européens alignés sur l'Accord de Paris.

C9 — Ratio de diversité de genre au sein de l'organe de gouvernance (nombre de femmes / nombre d'hommes).

Comment prioriser les bons indicateurs pour votre PME

Le VSME recommande une approche par matérialité pour identifier les indicateurs les plus pertinents. Trois étapes :

1. Analyser vos impacts sur l'environnement, les employés et la société.
2. Identifier les risques et opportunités ESG susceptibles d'influencer votre performance financière.
3. Sélectionner vos indicateurs clés selon la criticité, les attentes clients et votre maturité ESG.

Outils, formats et vérification des indicateurs VSME

Le VSME laisse une grande flexibilité dans la structuration et la validation du rapport :

• Aucun audit externe n'est obligatoire.
• Les données peuvent être vérifiées en interne à partir de sources documentaires (factures, relevés RH, registre des accidents, etc.).
• Les formats acceptés incluent PDF, Excel, Word ou XBRL pour les investisseurs.

Si vous souhaitez aller plus loin, notre comparatif des outils VSME passe en revue les solutions disponibles pour automatiser la collecte. Pour les entreprises qui veulent évaluer leur niveau de conformité avant de se lancer, notre article sur l'audit VSME détaille la démarche.

L'usage de plateformes comme Ditto permet d'automatiser la collecte et l'organisation de ces données, d'alléger la charge administrative et d'assurer la cohérence du reporting lors d'évaluations comme EcoVadis ou CDP.

Indicateurs VSME — Ce qu'il faut retenir