Base SCIP : vos articles se notifient pièce par pièce, pas produit par produit

En février, chez un fabricant d'équipements industriels que j'accompagne, la demande d'un acheteur allemand tenait en une ligne : « merci de nous transmettre vos numéros SCIP ». Le responsable QHSE m'a appelé le jour même. Ses déclarations REACH étaient à jour, sa procédure article 33 écrite, mais personne dans l'entreprise n'avait jamais rien soumis à la base. L'acheteur, lui, avait déjà cherché : la base est publique, et il n'y avait rien trouvé. Voici ce que l'obligation recouvre exactement.

La base SCIP, pour Substances of Concern In articles as such or in complex objects (Products), est tenue par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Depuis le 5 janvier 2021, l'article 9, paragraphe 1, point i) de la directive-cadre déchets (2008/98/CE, révisée en 2018) impose de notifier tout article mis sur le marché de l'Union qui contient une substance de la liste candidate REACH au-delà de 0,1 % en masse. L'objectif affiché est la traçabilité jusqu'aux opérateurs de déchets. L'effet immédiat, lui, se joue entre clients et fournisseurs.

Le seuil de 0,1 % se juge article par article, jamais sur le produit fini

Un « article » au sens de REACH est un objet défini par sa forme et sa fonction plutôt que par sa composition chimique : une vis, un joint, une gaine de câble. Un produit assemblé est, dans les termes du règlement, un objet complexe fait d'articles.

La Cour de justice de l'Union européenne a tranché le calcul le 10 septembre 2015 (affaire C-106/14) : dans un objet complexe, chaque article incorporé conserve son propre seuil de 0,1 %, calculé sur sa propre masse. L'ECHA en a fait une règle au nom explicite, « once an article, always an article » : un article reste un article, aussi profond qu'il soit enfoui dans l'assemblage.

La conséquence pratique : rapportée à la masse d'une vanne assemblée, la teneur en plomb d'un joint en laiton disparaît sous le seuil. Rapportée au joint seul, elle le dépasse nettement. C'est le joint qui déclenche la notification, pas la vanne. Chez le fabricant de février, l'analyse au niveau produit concluait qu'il n'y avait rien à notifier. L'analyse pièce par pièce a fait remonter toute une série de références.

La liste candidate compte 253 substances depuis le 4 février 2026 et s'allonge environ deux fois par an. Chaque mise à jour peut faire entrer dans l'obligation des articles qui y échappaient la veille.

Chaque fournisseur de l'article notifie, à chaque maillon de la chaîne

L'obligation vise tout fournisseur d'articles au sens de l'article 33 de REACH : le producteur ou l'assembleur établi dans l'Union, l'importateur, le distributeur. Chacun porte sa propre obligation, même quand l'amont a déjà notifié.

Deux cas sortent du périmètre. Les détaillants qui fournissent directement et exclusivement des consommateurs n'ont pas à notifier. Et les fournisseurs établis hors de l'Union n'ont pas d'obligation directe : c'est leur importateur européen qui la porte, avec les données que le fournisseur veut bien transmettre. Si vous importez des composants d'Asie, la notification est chez vous.

Bon à savoir : la directive-cadre déchets est transposée par chaque État membre, si bien que le contrôle et les sanctions relèvent du droit national et varient d'un pays à l'autre.

La notification ne remplace pas l'article 33. L'information continue de descendre la chaîne vers vos clients professionnels, et vers le consommateur qui la demande sous 45 jours. SCIP ajoute un destinataire, l'ECHA, et inscrit votre réponse au registre public.

Le dossier se monte avec des données que vos fournisseurs détiennent déjà

Une notification contient l'identification de l'article (nom et identifiant principal, par exemple un code EAN, pour European Article Number), sa catégorie dans une liste dérivée de la nomenclature douanière TARIC, le nom de la substance de la liste candidate, sa plage de concentration parmi des fourchettes prédéfinies, la catégorie de matériau ou de mélange où elle se trouve, et une consigne d'utilisation sûre, ou une case cochée indiquant que l'identification de la substance suffit. La soumission passe par le portail de l'ECHA et ne coûte rien.

Aucune de ces données ne naît chez vous. Elles viennent des déclarations fournisseurs, et la question à poser est celle que l'article 33 impose déjà, référence par référence : la pièce contient-elle une substance de la liste candidate au-delà de 0,1 % de sa masse, laquelle, à quelle concentration, dans quel matériau ?

Deux mécanismes évitent de refaire le travail de l'amont.

La notification simplifiée (SSN, pour simplified SCIP notification). Un distributeur qui revend un article inchangé référence le numéro SCIP de son fournisseur et reçoit son propre numéro en retour, sans monter de dossier.

Le référencement. Un assembleur qui incorpore un composant sans en modifier la forme ni la composition référence, dans le dossier de son objet complexe, la notification déjà soumise pour ce composant.

Bon à savoir : demandez le numéro SCIP dans vos questionnaires fournisseurs, en même temps que la déclaration article 33, et vérifiez-le dans la base publique avant de vous y appuyer. Un numéro qui ne renvoie à rien ne vous couvre pas.

Commencez par croiser votre nomenclature avec la liste candidate dans sa version du 4 février 2026, article par article. Pour chaque référence au-dessus du seuil, collectez le numéro SCIP du fournisseur ou les données de notification, puis notifiez ou référencez avant la mise sur le marché. Et posez un rappel à chaque mise à jour de la liste : c'est elle qui décide de ce que vous aurez à notifier ensuite.

Questions fréquentes

Faut-il notifier chaque unité vendue ou chaque article ?

Chaque article, une fois. Une notification SCIP couvre un article ou un objet complexe tel que mis sur le marché, identifié par sa référence, et non chaque unité ou chaque livraison. Elle doit être mise à jour si la composition de l'article change ou si une mise à jour de la liste candidate fait entrer une nouvelle substance dans le champ.

Un distributeur doit-il notifier un article que son fournisseur a déjà notifié ?

Oui, l'obligation s'applique à chaque fournisseur de la chaîne. Le distributeur peut utiliser la notification SCIP simplifiée, qui référence le numéro SCIP de son fournisseur au lieu d'un dossier complet, et reçoit son propre numéro SCIP en retour.

Les fournisseurs établis hors de l'Union européenne doivent-ils notifier dans SCIP ?

Non. L'obligation pèse sur les acteurs qui mettent des articles sur le marché de l'Union, donc un fournisseur hors UE n'a pas d'obligation directe. C'est l'importateur européen qui porte la notification, avec les données sur les substances que le fournisseur lui transmet.

La notification SCIP remplace-t-elle la communication au titre de l'article 33 de REACH ?

Non, les deux coexistent. L'article 33 impose d'informer les clients professionnels lors de la fourniture de l'article et les consommateurs dans les 45 jours suivant leur demande. La notification SCIP transmet la même information à la base publique de l'ECHA avant la mise sur le marché de l'article.