La liste candidate s'allonge deux fois par an. Votre veille REACH doit vivre au même rythme.

Le 4 février 2026, l'ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a inscrit le n-hexane et le bisphénol AF sur la liste candidate des substances extrêmement préoccupantes de REACH, le règlement européen sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. La liste compte désormais 253 entrées, contre 240 en janvier 2024. Pour un fabricant ou un importateur d'équipements, chaque inscription peut faire entrer un composant dans le champ de l'article 33 du jour au lendemain. La mise à jour est publique et gratuite. Ce qui coûte cher, c'est de l'apprendre par un client.

Deux rendez-vous par an, janvier et juin, sans aucune garantie

L'historique récent montre le rythme, et ses exceptions.

Ce tableau enseigne deux choses. D'abord, le rythme semestriel est réel : depuis 2024, chaque année a eu sa mise à jour d'hiver et sa mise à jour de début d'été. Ensuite, l'ECHA ne vous doit pas le calendrier. Novembre 2024 a apporté un ajout hors cycle, le phosphate de triphényle, un retardateur de flamme et plastifiant très présent dans l'électronique, et novembre 2025 en a apporté un autre, le décabromodiphényléthane. La mise à jour d'hiver 2026 a glissé jusqu'en février. Une veille construite sur « vérifier en janvier et en juin » rate ces trois cas ; une veille construite sur l'événement de publication attrape tout.

Les ajouts ne sont d'ailleurs pas toute l'histoire. L'ECHA révise aussi des entrées existantes : la mise à jour de janvier 2024 a complété l'entrée du phtalate de dibutyle avec ses propriétés de perturbateur endocrinien pour l'environnement, et celle de janvier 2025 a révisé l'entrée du TNPP (phosphite de tris(4-nonylphényle)), inscrit depuis 2019, pour préciser que ses propriétés de perturbateur endocrinien valent indépendamment de la présence de 4-nonylphénol. Une veille qui ne compte que les nouvelles lignes rate une substance déjà déclarée dont le profil juridique vient de changer.

Une mise à jour se traite comme un différentiel, pas comme un nouveau chantier

La mise à jour de février 2026 a ajouté deux substances. Votre travail de criblage cette semaine-là, c'était deux numéros CAS, pas 253. Chez un fabricant d'équipements que j'accompagne, ce criblage a pris une après-midi en février, contre trois semaines l'année précédente, sur le même catalogue. Rien n'avait changé du côté de la liste : les données substances avaient été rattachées aux références de pièces. C'est tout l'argument économique des données substances rattachées aux références de pièces : un portefeuille interrogeable par numéro CAS transforme chaque mise à jour en une après-midi de travail, et un dossier d'attestations fournisseurs « conforme REACH » la transforme en campagne de relance générale.

Le criblage lui-même est court. Prenez les nouvelles entrées, avec leurs numéros CAS et CE. Interrogez vos déclarations substances, référence par référence. Trois issues : la substance est absente de vos données et vous consignez ce constat avec sa date ; elle est présente sous 0,1 % en masse de l'article et vous le consignez aussi ; ou elle dépasse 0,1 %, et les obligations ci-dessous s'appliquent à cette pièce.

Bon à savoir : l'ECHA publie un registre d'intentions qui annonce les substances proposées à l'identification des mois avant le vote. Cribler votre portefeuille sur les intentions, et pas seulement sur les inscriptions, transforme une échéance juridique en préavis, pour le prix d'une requête supplémentaire.

L'inscription d'une substance déclenche plusieurs horloges, et vous n'en contrôlez qu'une

Le jour où une substance que vous utilisez rejoint la liste, trois obligations se réveillent à des vitesses différentes.

Immédiatement : l'article 33, paragraphe 1. Dès l'inscription, chaque client professionnel à qui vous fournissez l'article doit recevoir les informations permettant une utilisation en toute sécurité, au minimum le nom de la substance, avec la livraison et sans avoir à demander. Le texte ne prévoit aucun délai de grâce.

Sous six mois : la notification à l'ECHA. Au titre de l'article 7, paragraphe 2, producteurs et importateurs doivent notifier l'ECHA quand une substance de la liste candidate dépasse 0,1 % en masse dans leurs articles et une tonne par an au total, au plus tard six mois après l'inscription. Depuis le 5 janvier 2021, ces mêmes articles doivent aussi figurer dans la base SCIP, le registre public européen des substances préoccupantes dans les articles, que vos clients peuvent consulter sans jamais vous contacter.

Quand un consommateur le décide : l'article 33, paragraphe 2. Un consommateur peut demander si un article contient une substance de la liste candidate au-delà de 0,1 %, et vous lui devez une réponse sous 45 jours, gratuitement. Cette horloge démarre à la date de sa demande. Si vos données ne répondent pas à la question en une après-midi, les 45 jours deviennent un délai pour construire une base de données, ce pour quoi ils n'ont pas été conçus.

Une veille qui fonctionne tient en quatre gestes datés

1. Abonnez-vous à l'événement, pas à la saison. Suivez directement la page de la liste candidate de l'ECHA et ses annonces de mise à jour, pour qu'un ajout hors cycle vous parvienne la semaine où il se produit.
2. Criblez les nouvelles entrées contre vos pièces. Par numéro CAS, sur des données substances par référence. Consignez le résultat du criblage même quand il est « absent » : un négatif daté est une preuve, un négatif non documenté est un trou.
3. Mettez à jour ce que le criblage touche. Actualisez l'information article 33 des clients concernés, déposez ou mettez à jour les dossiers SCIP visés, et lancez la notification ECHA là où le seuil d'une tonne est atteint. Ne relancez les fournisseurs que pour les pièces réellement touchées par la mise à jour.
4. Datez tout avec la version de la liste. Une déclaration qui renvoie à « la liste candidate » est une preuve sans date. Une déclaration qui renvoie à « la liste candidate du 4 février 2026, 253 entrées » vous dit exactement quand elle expire : à la prochaine mise à jour.

La prochaine fenêtre habituelle, c'est juin ou juillet. Avant qu'elle ne s'ouvre, faites passer la mise à jour de février dans votre dispositif, comme un exercice : combien de temps vous faut-il pour dire lesquelles de vos références contiennent du n-hexane ou du bisphénol AF ? Si la réponse tient en jours, votre veille fonctionne. Si elle se compte en semaines, corrigez le processus maintenant, pendant qu'aucune horloge de 45 jours ne tourne.

Questions fréquentes

À quelle fréquence la liste candidate REACH est-elle mise à jour ?

Environ deux fois par an, historiquement en janvier et en juin ou juillet, mais le calendrier n'est pas garanti : l'ECHA a ajouté une substance hors cycle en novembre 2024 puis en novembre 2025, et la mise à jour d'hiver 2026 est tombée le 4 février. À cette date, la liste compte 253 entrées.

Que devons-nous faire quand une substance que nous utilisons est ajoutée à la liste candidate ?

Trois choses, sur trois horloges. Immédiatement, transmettre aux clients professionnels l'information exigée par l'article 33, paragraphe 1, au minimum le nom de la substance, avec chaque livraison de l'article concerné. Sous six mois, notifier l'ECHA si la substance dépasse 0,1 % en masse dans vos articles et une tonne par an au total, et mettre à jour la base SCIP. Et être prêt à répondre à une demande de consommateur sous 45 jours, à tout moment.

Le délai de 45 jours démarre-t-il à la mise à jour de la liste candidate ?

Non. Les 45 jours de l'article 33, paragraphe 2, courent à compter de la date où un consommateur demande si un article contient une substance de la liste candidate au-delà de 0,1 % en masse. La demande peut arriver à n'importe quelle date, et la réponse est due gratuitement. L'information aux clients professionnels est due avec la livraison elle-même, sans demande.